In Libro Veritas a publié un livre “La bataille Hadopi” incluant des textes de préstigieux contributeurs comme Jacques Attali, Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz, Jean-Pierre Brard, Martine Billard, Patrick Bloche, Richard M. Stallman, ou même Francis Lalanne, mais aussi avec les contribution du /tmp/lab.

Tous les bénéfices de la vente de ce livre iront financer la campagne de La Quadrature du Net contre HADOPI et pour la liberté sur le Net. Pour ceux qui ne peuvent pas contribuer à cet effort, ce livre de 350 pages est disponible en version PDF.

Le texte intégral est disponible ci-dessous…

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HADOPI ou l’antinomie d’Internet

1/ La loi HADOPI dans la société contemporaine

HADOPI2 met en place un arsenal juridique et technique pour lutter contre le téléchargement qui supposément , à ce que l’on prétend, crée un manque à gagner chez les artistes.

En réalité, HADOPI2 est conforme à l’évolution de la législation française qui tend à suivre de près la législation américaine, établissant un parallèle avec les lois sur le copyright numérique américain, et applique le même modèle que la justice américaine : faire un exemple judiciaire.

C’est en cela que la loi avait été qualifiée de pédagogique. Un exemple judiciaire, dans le dogme légal anglo-saxon, permet de diffuser et d’installer par un sentiment de peur la volonté de respecter une loi. Ici, il serait de bon tonbon de faire un exemple judiciaire à partir d’avec un « grand méchant », c’est-à-dire un gros téléchargeur, privant qui priverait beaucoup bien desd’ artistes de juteuses rentrées pécuniaires. L’exemple judiciaire permet de faire oublier les réels grands gagnants de cette histoire (les majors de la musique et du film) en polarisant l’opinion sur un principeune distinction morale de principe moral entre le bien et le mal.

« C’est mal de voler, DONC c’est mal de télécharger », et l’on ne questionne plus la pertinence du lien entre vol et téléchargement. Un exemple judiciaire marquant permet aussi d’évacuer la question du modèle de développement économique des marchés. Les produits ont tendance à être « commodifiés », c’est-à-dire à voir leur prix baisser et leur diffusion augmenter grâce à des produits d’appel, une conversion du produit d’appel au produit payant et une adoption plus grandeque leur prix baisse et que leur diffusion augmente grâce à des produits d’appel, puis que le produit d’appel est converti en produit payant avant d’aboutir à une adoption plus importante. Cela revient à avoir un produit plus largement diffusé et utilisé, ce qui serait à peu près le modèle de la musique sur Internet, en considérant que les titres téléchargés gratuitement sont des produits d’appel. Si l’on fait des exemples judiciaires poignantspropose une punition exemplaire, plus personne ne se demandera si l’internaute téléchargeur aurait consommé cette musique si elle n’avait pas été gratuite. C’est de la conversion « hard ».

Le réel problème est qu’une industrie devrait beaucoup évoluerchanger grandement pour suivre l’évolution de la société apportée engendrée par Internet. Les presseurs de galettes (CD, DVD) devraient se transformer pour passer de la distribution matérielle à la distribution immatérielle bien moins onéreuse. On arriverait ainsi à unUn plus grand marché mais à des marges plus faibles car desen raison de coûts plus faibles, et donc à des prix plus raisonnables. Or, de tout temps, les constructeurs de carrioles et de moteurs à vapeur n’ont jamais pas vu d’un bon œil les débuts de l’automobile à essence. Quelle est alors la responsabilité d’un pouvoir politique qui favorise le statu quo sur une industrie en pleine mutation et incite à en rester au moteur à vapeur ?

La loi HADOPI semble déjà, au d’un point de vue conceptuel, être une mauvaise idée. Regardons comment elle est de plusVoyons comme elle peut être également une mauvaise idée d’un point de vue judiciaire, économique et technologique.

2/ HADOPI dans la pratique

Dans la réalité, on ne peut pas bloquer une idée dont pour laquelle le temps est venu d’exister. La seule chose qu’on peut faire, c’est rester soi-même en arrière, et éventuellement d’imposer ce retard aux personnes sur lesquelles on a un ascendantde l’influence.

HADOPI, avec la surveillance d’Internet, les méthodes de détection technique des téléchargements et les poursuites judiciaires, doit ici imposer cette décision politique au plus grand nombre. Étudions donc la réalité et l’impact de ces mesures.

Dans les faits, les exemples judiciaires ne seront pas aussi glorieux que le pouvoir politique le souhaite. La loi veut « taper » sur les gros téléchargeurs.

Hors Or ces gros téléchargeurs ont déjà migré vers des réseaux de téléchargements sécurisés (réseaux encryptés, tunnels sécurisés…). La notion même de traçage par l’adresse IP ne s’applique plus dans ces réseaux. La loi va donc rater sa cible, et l’exemple judiciaire perdre de sa valeur.

Les personnes traduites en justice pour téléchargement seront les utilisateurs technologiquement retardés ayant utilisé des méthodes non sécurisées de téléchargement. Ainsi, la loi HADOPI fera des exemples ayant peu d’impact car ne rentrant pas dans la ciblecorrespondant pas au type du « grand méchant téléchargeur », à moins que des méthodes moins légales et en dehors des mécanismes prévus par HADOPI soient utilisées pour trouver ces « gros téléchargeurs ». Quel programme….

Ces exemples judiciaires feront quand même peur aux utilisateurs moyens… jusqu’à ce que le nouveau système soit connu du grand public.

Deuxième erreur :, comme le téléchargement est surtout le fait de populations jeunes et technologiquement agiles, il est probable que les exemples vont « rééduquer » des populations déjà peu technophiles et n’avoir n’auront que peu d’impact sur les populations jeunes qui sont les cibles marketing des majors du disque et du film. Le résultat sera plutôt de banaliser le fait de vivre dans l’illégalité, et donc de créer un sentiment de liberté associé au fait de ne pas respecter la loi. Est-ce bien la direction que le politique est censé donner à la loi ?

3/ Le coût d’HADOPI

En plus du manque à gagner lié à l’absence de création de modèle économique respectant Internet, les internautes et leurs pratiques, HADOPI2 met en place un autre coût beaucoup plus direct sur le lié au ? financement de la lutte contre le téléchargement.

Le système HADOPI de surveillance et de contrôle a déjà un coût annoncé important : 6.7 millions d’euros qui devient vite 30 millions d’euros quand il est évalué par d’autres que le gouvernement. Les coûts imaginés par les lobbies pro-HADOPI et le gouvernement se fondent sur un environnement stable.

Internet est en mutation constante, notamment en développantgrâce au développement des outils, des technologies et des protocoles qui doivent permettre encore plus d’échange, encore plus rapidement, et contre au-delà de toute barrière, un peu comme un système vivant. En fait, Internet est réellement un système vivant constitué composé des gens personnes qui créent le code, c’est-à-direet donc les logiciels qui le font fonctionner. De véritables « générations » d’Internet existent, mais leur succession est invisible et indolore car le maître mot sur Internet est la compatibilité des systèmes. Les ingénieurs appellent cela « compatibilité ascendante » et « interopérabilité ».

Plus l’État va essayeressaiera d’espionner et de bloquer Internet, plus Internet va évoluerévoluera (mutera, si l’on garde la métaphore du vivant) pour continuer à fonctionner de manière plus sécurisée contre ce nouvel intrus. C’est la nature d’un réseau qui reproduit les caractéristiques de l’organisme vivant qui l’a créé : l’humain.

L’impact financier est simple : c’est une course à l’échalote. Plus le système de surveillance va être développé, plus les utilisateurs d’Internet auront intérêt à utiliser les nouveaux outils et protocoles qui lui permettront d’être sécurisé contre cet intrus. Et plus il sera nécessaire d’investir plus d’argent public pour « casser » ces protections et cette sécurité afin de surveiller à nouveaux les internautes.

On voit donc ici que non seulement la surveillance et la sécurité sont incompatibles : la surveillance est un espionnage, donc une faille de sécurité.

Mais de pluEn outres, les coûts annoncés ne peuvent sont pas être réalistes car ils ne prennent pas en compte l’évolution d’Internet. Si le gouvernement souhaite qu’HADOPI soit un tant soit peu « efficace », le contribuable français devra débourser beaucoup plus qu’on ne le lui a annoncé.

Il est même possible que, ’avecallourdie par ces surcoûts, HADOPI ne soit jamais « efficace » (si l’on conçoit l’efficacité dans selon les termes du gouvernement, c’est-à-dire d’après la capacité à détecter les téléchargeurs).

4/ La technique : HADOPI est-elle réaliste ?

La compétition technique entre espionnage (surveillance) et protection est perdue d’avance car, grâce à l’effort de millions d’ingénieurs, la sécurité progresse (heureusement). La question étant est seulement de savoir combien d’internautes seront « attrapés » à cause d’une version ancienne (et donc non sécurisée) de leur outil de téléchargement. Un peu comme ces utilisateurs qui ne mettent pas à jour leur antivirus et se retrouvent infectés (par un virus ou un « malware »).

L’identification et l’utilisation des adresses IP comme méthode de preuve est valable quand l’adresse IP est immanquablement associée à un utilisateur. Aujourd’hui déjà, une adresse IP n’est plus attribuée à un ordinateur ou un utilisateur, mais à un groupe d’utilisateurs, et ceux-ci peuvent varier pour la même adresse IP. La loi HADOPI se dédouane de ce problème en laissant la responsabilité de l’adresse IP au propriétaire de la ligne ADSL, et donc de la sécurité de son réseau.

Une question évidente serait : « Qui arrive réellement à sécuriser son réseau ? » Mais elle ne semble pas importante pour le gouvernement. Les entreprises et l’administration sont incapables d’obtenir une sécurité permanente de leur réseau bien que ceux-ci disposent de services informatiques. Comment alors demander à Mme Michu Tout-le-Monde de maintenir cette sécurité tout au long de son utilisation d’Internet, alors que les instances supérieures n’y parviennent pas elles-mêmes ?

Pire, HADOPI fait un amalgame entre sécurité et partage : on peut être totalement sécurisé et pourtant partager son adresse IP. La loi porte bien sur une action illégale, n’est-ce pas ? ? Or partager son adresse IP ou relayer du contenu n’est pas illégal par nature et constitue même la base de certains protocoles utilisés par tout Internet, y compris par l’administration française. L’empêcher reviendra donc à imposer un autre retard technologique à la France en freinant l’adoption de protocoles qui constitueront l’Internet de demain.

Si l’on associe chaque internaute à un fournisseur d’accès à Internet suite à l’utilisation de ces logiciels et protocoles (rhétorique communément diffusée), est-ce que ceux-ci deviennent-ils responsables des actions de leurs « utilisateurs » ? Si oui, alors pourquoi ne pas déconnecter tout simplement Orange ou Neuf Télécom quand trop d’abus (la riposte graduée recommande le chiffre de la punition après trois abus) auront été signalés ? Quelle farce !.

Toutes ces histoires de traçage des adresses IP étaient peut-être encore valables quand seul IPv4, le « vieil » Internet, existait avec sa quantité restreinte d’adresses IP. Nous sommes déjà à l’heure de la nouvelle génération d’Internet, IPv6, où chaque équipement pourra avoir des dizaines ou des milliers d’adresses IP. L’évolution naturelle du média va donc dans la direction d’une multiplication incroyable du nombre d’adresses IP, oùu chaque individu dispose de centaines de milliers d’adresses possibles, qui, en outre, ne pourront de plus pas être rattachées à un utilisateur, car elles seront établies de nature manière transitoire et à la seule discrétion des équipements utilisés.

Avec IPv6, on arrive atteint leau chiffre de plusieurs milliards d’adresses par personne sur Terre. Les nouveaux réseaux de téléchargement sécurisés utilisent déjà IPv6, comme tout bon protocole d’Internet tourné vers l’avenir. Oh mon Dieu ! Personne n’a donc prévenu le gouvernement d’une telle évolution technologique… qui date de 1998 ?

L’évolution technologique qui rend HADOPI caduque a déjà eu lieu. Les réseaux Peer to Peer utilisent des systèmes de caches, des relais et des systèmes d’encryption qui sécurisent les échanges, et les rendent impénétrables au système de surveillance décidé par le pouvoir politique.

Les sites de téléchargement utilisent SSL/TLS qui encryptent les échanges et rendent impossible l’identification des téléchargeurs. Ces sites de téléchargement sont utilisés pour l’échange de documents trop gros pour passer par l’e-mail et sont couramment utilisés par les entreprises.

Des réseaux privés virtuels, outils de sécurité par excellence, empêchent l’identification de l’adresse IP source.

Une question intéressante se situe dans la légalité même des outils de surveillance des téléchargements. Pour être efficaces, les outils de traçage et de surveillance d’HADOPI devront être de plus en plus actifs, se connectant sur les machines mêmes des internautes pour « demander » ou « tester » la véracité d’un supposé téléchargement. Une telle connexion n’est pas « normale », mais et constitue une connexion « hostile ». Hors Or une telle connexion, qui n’a pas pour but de contribuer au bon déroulement du protocole, peut tomber sous le coup d’une loi condamnant le piratage informatique, la loi Godfrain, qui condamne sanctionne même la seule tentative d’accès. Cette question reste en suspens et pourrait s’appliquer aux tentatives d’accès des organismes privés qui cherchent les téléchargements illégaux. Cela pourrait notamment avoir un impact lorsque l’on sait qu’aucun échange informatique n’est anodin car il « agit » sur l’ordinateur distant. Que se passera-t-il quand l’outil HADOPI aura des effets non prévus sur les ordinateurs « visités » ou « vérifiés » ? Est-ce que les internautes se retourneront contre l’HADOPI ? Il est à souhaiter que l’État ait continué à traîner des pieds pour implémenter les class actions (pourtant dans le programme politique du président Sarkozy) car ce même État pourrait se retrouver sous le coup d’une vaste poursuite judiciaire (30 millions d’internautes français, tout de même…).

Il devient clair que l’internaute, dans sa recherche naturelle d’une sécurité et d’une fiabilité encore plus grandes (mise à jour du système d’exploitation, de l’antivirus, utilisation de la cryptographie pour la sécurisation des échanges), se retrouvecherche à se protéger… d’HADOPI, c’est-à-dire des pouvoirs publics. Cela ne manque pas d’ironie.

De plus, la criminalisation des réseaux de téléchargement (réseaux Peer to Peer, P2P ou « Pair à Pair ») oublie que ces outils sont neutres, comme le téléphone est neutre, même quand un quelqu’un l’utilise pour faire une alerte à la bombe. Les réseaux Pair à Pair sont utilisés pour tout un tas d’applications qui sont les fondements mêmes d’Internet.

5/ L’évolution de société

HADOPI impose des modes de fonctionnement qui vont à l’encontre des fondements d’Internet. Internet est basé fondé sur la décentralisation, la liberté de communication et la sécurité des échanges. Si HADOPI avait été imaginé et déployée au début d’Internet, Internet n’existerait pas et vous aurieznous aurions à la sa place une sorte de Minitel évolué. On ne peut pas vouloir le beurre et l’argent du beurre : soit la France devra mettre en place un « Internet à la chinoise », complètement contrôlé, surveillé, filtré et censuré ; soit la loi HADOPI sera un système bancal, coûteux et inefficace. Le gouvernement semble se diriger vers la voie du contrôle avec la future loi LOPPSI.

Nous arrivons à un problème d’ordre plus général qui définit la société dans laquelle nous voulons vivre et que nous souhaitons laisser à nos enfants.

Les hommes politiques ne sont pas nécessairement mal intentionnés dans leurs choix (on peut parfois légitimement se poser la question), mais parfois très désinformés. Comme un citoyen peut voter contre son propre intérêt quand il est mal informé, un homme politique peut être mal informé grâce à l’action de lobbieys.

Les hommes politiques ayant voté pour HADOPI ne se sont certainement pas rendu compte de l’effet retors d’HADOPI sur l’économie française. Quand le pouvoir politique assoit impose plus de contrôle sur Internet, une partie de la fluidité du domaine et des forces vives de la société est incitée à partir vers un autre pays, plus clément et démontrant faisant preuve d’une meilleure compréhension de ce domaine en développement. Ainsi, il est probable qu’HADOPI compromettra à court terme l’expérimentation de nouveaux modèles de distribution de la musique, classifiés dès lors comme « illégaux ». Mais, de plus, le terrain ainsi défini par ces nouvelles lois n’incitera certainement pas le futur « Youtube » ou le nouveau « Deezer » à se développer en France : les entrepreneurs n’aiment pas développer quelque chose dans un climat légal incertain, la difficulté technique et commerciale étant déjà suffisante pour ne pas se mettre d’autres risques sur le dosprendre de risques supplémentaires.

En termes de contexte d’utilisation, HADOPI loupe manque complètement le coche du changement économique majeur décrit par Alvin et Heidi Toffler dans leurs livres visionnaires. Nous sommes en train de passer d’une économie matérielle basée fondée sur la rareté à une économie immatérielle fondéebasée sur la profusion. En imposant des modèles anciens qui favorisent une industrie en place, HADOPI influence oriente toute notre compréhension tout entière de ces nouveaux modèles vers une position réactionnaire et conservatrice. Ces réflexes ne caractérisent pas les esprits qui demain trouveront les nouveaux mécanismes de cette nouvelle économie.

Pire, ils induisent la pensée que « tout se passe comme avant » chez les artistes (ou les entrepreneurs) qui ne sont du coup pas du tout incités à trouver de nouveaux modèles économiques plus favorables à leur épanouissement.

6/ Les artistes

Car, oui, au final, cette loi était censée favoriser les artistes. Mais qu’en est-il finalement en définitive ? La loi HADOPI ne change rien aux problèmes fondamentaux du modèle français qui bloque les petits artistes et favorise les gros. :

La SACEM interdit toujours à ses artistes de diffuser s’ils le souhaitent certains de leurs morceaux librement sur Internet. Elle interdit même à un artiste de s’associer pour un projet artistique à un autre artiste qui ne serait pas inscrit à la SACEM. Des sommes colossales sont toujours amassées par la SACEM au titre nom des petits artistes, sans que ces sommes soient redistribuées justement à ces petits artistes : ce sont les fameux « indistribuables ». L’industrie de la distribution, des presseurs de galettes, des majors, est toujours celle qui accumule la majeure partie des retours financiers des productions artistiques, au moment où les coûts de distribution sont devenus quasi nuls.

Utilisant la peur des petits artistes compressés accablés par des conditions économiques toujours plus difficiles et par des modèles de rétribution inégaux ainsi que par la voix des gros artistes bénéficiant des largesses de ce système hérité du passé, les lobbieys de la musique ont instrumentalisé la position de certains artistes et éclipsé les positions divergentes de nombre d’artistes qui soulignent l’inadaptation l’inadéquation de la loi HADOPI.

Une note d’espoir réside dans l’action positive et progressiste d’artistes tels que Francis Lalane ou de citoyens tels comme les membres de La Quadrature dDu Net qui font reconnaître HADOPI pour ce qu’elle est : un monstre inefficace préservant les intérêts d’une minorité qui mine l’évolution de notre société vers un modèle plus juste.

Des solutions alternatives sont en train de se mettre en place, telles les SARD, les licences Dual (libres et commerciales) pour le contenu, les licences d’exception ou le Mécénat Global.

La communauté internationale verra donc quelle solution à cette crise des modèles économiques et culturels sera trouvée par la France.

D’ores et déjà, une grande partie de la communauté internationale a du mal à comprendre pourquoi un gouvernement essaie de faire passer au forceps une loi techniquement coûteuse et inefficace qui ne fournit pas de nouveau modèle économique à un problème actuel, important et douloureux ; qui ne donne pas de solution culturelle satisfaisante et qui sanctionne les fans qui justement font vivre les artistes. Est-ce que l’exception culturelle française sera au xxie siècle d’avoir loupé manqué le coche du numérique ?